Pourquoi est-il avantageux de posséder une holding patrimoniale ?
Créer une holding patrimoniale permet de substituer une personne morale aux associés ou actionnaires personnes physiques. La holding détient les titres de sociétés opérationnelles, tandis que la holding est elle-même détenue par des personnes physiques. Concrètement, posséder une holding patrimoniale permet d’optimiser son patrimoine, devenir propriétaire de nouveaux biens, préparer au mieux la transmission de son patrimoine tout en réduisant sa charge fiscale.
Holding patrimoniale, de quoi s’agit-il ?
Une holding est une société permettant de détenir la majorité des titres dans des filiales. Elle est appelée patrimoniale quand elle permet de se constituer un patrimoine, d’organiser sa transmission et sa gestion au quotidien. C’est par exemple le cas d’une société civile sous forme de holding pour gérer des biens immobiliers (locaux, maisons …).
En constituant une holding patrimoniale, vous séparez deux patrimoines différents : le patrimoine propre à la holding et celui de la personne physique. Cela vous permet de protéger votre patrimoine personnel vis-à-vis d’éventuels créanciers. En outre, vous profitez d’avantages fiscaux intéressants, vous optimisez votre succession et pouvez acquérir des biens à plusieurs en gérant au mieux votre patrimoine. Pour peu que la société et ses filiales relèvent de l’impôt sur les sociétés, la holding patrimoine vous permet de profiter de nombreux avantages.
Plus-value non imposable immédiatement
Lorsque la holding revend les titres apportés par les filiales, la plus-value n’est pas imposable immédiatement. La revente doit avoir lieu après un délai de 3 ans suivant l’apport. En effet, lorsque la holding revend les titres dans les trois années à compter de l’apport, elle est alors imposée sur la plus-value réalisée. L’exception concerne le cas où la plus-value est réinvestie dans une activité économique. Dans ce cas, le report de l’imposition est maintenu.
Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les holdings animatrices
Le Code général des impôts prévoit que les actifs affectés à l’activité d’une holding animatrice d’un groupe sont exonérés d’IFI dans le cadre des actifs professionnels. La holding animatrice participe quotidiennement à la conduite de la politique du groupe et contrôle les filiales. Elle rend des services juridiques, comptables, administratifs, immobiliers ou financiers. Contrairement à une société holding passive qui est un simple gestionnaire de portefeuille mobilier, la holding animatrice prend vraiment part à la vie du groupe.
Pour bénéficier de cette exonération, deux situations doivent être distinguées :
- soit le redevable exerce dans la holding une fonction de direction rétribuée par une rémunération normale équivalente à plus de 50 % de ses revenus professionnels. Il détient également au moins 25 % des droits de vote associés aux titres émis
- soit le redevable n’est pas ou peu rémunéré. Dans ce cas, il doit y exercer simultanément des fonctions de direction dans une ou plusieurs filiales, la société mère détenant au moins 50 % (ou 25 % si elle limite son activité à l’animation du groupe). Les rémunérations perçues, lorsqu’elles sont cumulées, ne doivent pas excéder la moitié de ses revenus professionnels.
Possibilité de souscrire des contrats de capitalisation
Les sociétés dont l’activité est la gestion de leur propre patrimoine peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Ce produit d’épargne sur le moyen ou long terme s’avère intéressant pour certaines holdings patrimoniales. En effet, il permet de capitaliser de l’argent en profitant d’avantages fiscaux permettant de percevoir des intérêts.
Une meilleure transmission du patrimoine
Grâce à la holding patrimoniale, les droits de mutation à titre gratuit sont largement réduits. Cela en fait un outil juridique très intéressant en termes de transmission patrimoniale. Certaines actions peuvent vous permettre d’être moins imposé fiscalement. Comme par exemple le fait de réaliser plusieurs donations étalées dans le temps. C’est le cas d’une donation de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
De la même manière, notons qu’une holding patrimoniale a des avantages non négligeables si vous souhaitez céder votre entreprise à vos enfants. Une personne ayant une entreprise peut créer une holding patrimoniale et décider de céder l’entreprise à la holding. Cette dernière possède alors l’ensemble des titres de l’entreprise et profite du report d’imposition de la plus-value. Ensuite, les titres détenus dans la holding peuvent être cédés aux enfants de l’entrepreneur. Ces derniers détiennent les titres et de cette manière l’entreprise de manière indirecte, par le biais de la holding patrimoniale. Cela évite de devoir payer des droits de succession bien souvent conséquents.