Plus-values sur vente d’actions, quelles sont les règles d’imposition ?
Investir dans des actions est un moyen populaire de faire fructifier son épargne. Cependant, comprendre la fiscalité des plus-values sur la vente d’actions est essentiel pour optimiser ses gains. En France, ces plus-values sont soumises à l’imposition avec des règles spécifiques.
Cet article vous explique les bases des plus-values imposables, les méthodes de calcul et les modalités d’imposition, comme le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif. Vous découvrirez aussi comment bénéficier d’abattements ou d’exonérations selon la durée de détention de vos actions et les dispositifs d’épargne utilisés.
Comprendre la fiscalité des plus-values sur action?
Vous avez probablement une partie de votre épargne placée sur des actions d’entreprise ou
des produits financiers appelés obligations. Si vous êtes fiscalement domiciliées en France
alors vous avec un impôt à payer sur la vente d’action si vous réalisez une plus value. qui
réalisent des bénéfices en vendant des valeurs mobilières telles que des obligations ou des
actions En cas de revente d’action dans le cadre d’un placement financier, vous serez soumise
à une imposition sur les plus-values générées sur les gains, également appelées Pfu
(Prélèvement forfaitaire unique).Le taux d’imposition sur plus-value actions peut être fixé à
30 % ou être déterminé en fonction du barème fiscal progressif de l’impôt sur le revenu.
Vente d’actions = Imposition
Eh bien, non, ce n’est pas toujours une réalité. L’imposition sur vente d’actions n’existe qu’en cas de plus de value. Si vous réalisez une moins-value l’impôt sur plus-value sur action est nulle.
Si vous réalisez une moins-value, autrement dit que vous vendez votre action moins chère que vous l’avez achetez, vous pouvez déduire la perte sur une plus-value de même nature. Cela, évidemment en respectant certaines conditions fixées par l’Administration fiscale.
Dans tous les cas vous devrez payer l’impôt sur vos plus-values l’année suivant la vente de vos actions.
Mais qu’est-ce qu’une plus-value sur cession d’actions ? Comment calculer la plus-value sur cette opération ? Quels sont les abattements applicables ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre article.
Qu’est-ce qu’une plus-value sur cession d’actions imposable ?
Les actions et les parts sociales représentent des titres de propriété sur le capital d’une entreprise. Lorsque qu’ils sont souscrits dans une société par actions, telle qu’une société anonyme (SA) ou une société par actions simplifiée (SAS), on parle d’actions. Dans le cas des autres formes d’organisation commerciale, on utilise le terme parts sociales. Dans les deux cas, ils confèrent certains droits à leur propriétaire (participation aux assemblées générales, distribution de dividendes, etc.).
Concernant la fiscalité sur la vente d’action, on parle de plus-value sur cession de titres lorsqu’un bénéfice est réalisé en vendant des parts ou des actions. Concrètement, il s’agit de la différence positive entre le prix de vente des parts et le prix d’achat initial des actions. La différence entre ces deux valeurs peut déclencher une imposition sur la plus-value.
Si vous envisagez de profiter du dispositif d’apport-cession, il est essentiel de savoir comment calculer leurs plus-values. Trois étapes sont nécessaires pour le calcul de l’impôt sur action.
Première étape : déduire les coûts intermédiaires du prix de vente des actions
La vente de votre entreprise est le point de départ du calcul de la plus-value de cession d’actions. Le prix de vente correspond au montant auquel les titres sont vendus à un tiers.
Pour calculer la plus-value de cession, il est nécessaire de déduire les coûts intermédiaires, tels que les honoraires d’un avocat ou d’un expert-comptable, par exemple. En tant que dirigeant possédant des titres de votre entreprise, vous êtes personnellement responsable de ces frais. Une fois cette déduction effectuée, vous obtenez le prix de vente net des actions Ce prix va servir de base pour le calcul de l’imposition sur la vente d’actions.
Deuxième étape : déduire les frais du prix d’acquisition des actions
Le prix d’acquisition est le deuxième élément à prendre en compte dans le calcul de la plus-value. Il s’agit du coût initial de vos titres.
Si vous êtes le créateur de la société, le prix d’acquisition correspond à la part du capital proportionnelle à votre pourcentage de participation. Si vous en avez acheté à un ancien dirigeant, vous pouvez considérer le montant auquel vous les avez acquis.
Vous devez ainsi ajouter les frais d’acquisition, tels que les commissions ou les droits d’enregistrement, par exemple, jusqu’à obtenir le coût total.
H3 Troisième étape : déterminer la plus-value issue de la cession d’actions.
Après avoir déterminé le prix de vente et d’acquisition, vous pouvez calculer la plus-value de votre cession d’actions.
Méthode de calcul : Plus-value sur cession d’actions = prix de vente net – coût total d’acquisition.
Calcul de la plus-value action : un exemple de plus value
Imaginons que vous souhaitiez céder vos actions pour 800 000 euros. À l’origine, le prix d’acquisition de vos titres financiers était de 250 000 euros et vous avez réglé des droits d’enregistrement s’élevant à 40 000 euros. Entre-temps, vous avez engagé des frais d’avocat et d’expert-comptable à hauteur de 20 000 euros.
Dans notre exemple, la vente net est de 780 000 euros (800 000 – 20 000). Le montant total pour l’acquisition de vos titres s’élève à 290 000 euros (250 000 + 40 000). Par conséquent, la plus-value sur la cession des titres est de 490 000 euros (780 000 – 290 000).
Toutefois, le calcul de la plus value action permet de déterminer le montant brut de la plus value. C’est sur ce montant qu’il faut appliquer le prélèvement d’impôt. Il convient maintenant de déterminer le régime d’imposition auquel vous êtes soumis pour cette année.
Modalités d’imposition des plus-values sur la vente d’actions
Trois choix s’offrent à vous en matière de fiscalité des plus-values de cessions de titres :
Optez pour le PFU ou prélèvement forfaitaire unique
Vous pouvez opter pour le PFU, ou prélèvement forfaitaire unique, à hauteur de 30 % de vos gains. Cette « flat tax » se découpe en deux parties : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux,
Concrètement, 30% de la plus value sur la vente d’action est prélevé par l’état au titre de la taxe sur plus value action.
Optez pour le barème progressif pour vos revenus
Vous optez pour le barème progressif de votre part à l’impôt sur le revenu. Concrètement, le gain retiré de la vente de vos actions (plus-value) sera intégré aux revenus perçus par votre foyer fiscal et soumis au barème fiscal appliqué au montant global.
Exonération ou abattement sur plus-value actions
Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de paiement de vos plus-values en cas de vente de vos actions. C’est notamment le cas lorsque vos actions sont détenues sur un PEE (Plan d’épargne entreprise).
D’autre part lorsque vous possédez vos titres / actions depuis plus de 5 ans sur un plan d’épargne en actions (PEA), vous pouvez bénéficier d’abattement sur la plus-value au moment de la cession des actions. Dans ces différents cas, les prélèvements sociaux continuent tout de même à s’appliquer, à hauteur de 17,2 %.
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Imposition des plus-values au PFU ou au barème : que choisir ?
La question se pose bien souvent de savoir quelle option choisir entre l’imposition des plus-values au PFU ou bien au barème de l’impôt progressif sur le revenu.
En règle générale on considère que les contribuables tirent avantage à choisir le PFU plutôt que l’imposition au barème. Pourtant certaines situations peuvent faire penser le contraire. Notamment lorsque le taux marginal d’imposition est de 11 % ou que l’on est non imposable.
En outre, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu est une option intéressante si vous détenez vos actions depuis plusieurs années déjà. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un abattement de plus de 50 % sur la plus-value réalisée de la vente de vos titres. Il s’agit plus précisément de l’abattement pour durée de détention. Selon cette règle, l’abattement sur cession d’action est de :
- 50 % pour les actions détenues entre 1 an et 4 ans,
- 65 % si les titres sont détenus depuis au moins 4 ans,
- 85 % pour les actions détenues depuis au moins 8 ans.
Comment ne pas payer d’impôt sur la plus-value action ?
De nombreux épargnants cherchent des solutions pour ne pas payer d’impôts en cas de plus-value sur la vente d’action.
A ce jour, il n’existe aucun moyen d’éviter la taxe sur la plus-value en cas de cession d’action. Vous pouvez optimiser et bénéficier d’abattement avec le plan d’épargne en actions (PEA), PEE (Plan d’épargne entreprise) ou en fonction de la durée de détention.
Même avec ces optimisations fiscales, vous devrez vous affranchir d’un impôt sur la plus-value.
