Le contrat de capitalisation luxembourgeois : un véhicule d’épargne à long terme avantageux
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est une enveloppe juridique et fiscale dédiée à la réalisation d’opérations d’épargne à long terme. Il offre des avantages uniques grâce au cadre particulièrement avantageux des contrats luxembourgeois. Dans cet article, nous allons explorer en détail le fonctionnement d’un contrat de capitalisation, ses caractéristiques et ses avantages.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation Luxembourgeois ?
Un contrat de capitalisation permet de réaliser des placements financiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. C’est un instrument financier semblable à un contrat d’assurance-vie. Les mêmes contrats sont souvent proposés par les assureurs avec l’option « vie » ou « capitalisation ». Le choix entre les deux options dépend généralement de considérations patrimoniales et/ou fiscales du souscripteur.
A l’instar des assurances-vie, les contrats de capitalisation peuvent être monosupport ou multisupport. Ils peuvent également être investi en fonds en euros (FEE) ou sous le format unités de compte comme des parts d’OPCVM ou de SCPI. En cas d’investissement sur un support en euros, le capital est souvent garanti par les distributeurs (exemple : les compagnies d’assurance). Ainsi, il bénéficie d’un effet cliquet. Il est principalement composé d’obligations à faible risque, ce qui garantit le capital au jour le jour à ses souscripteurs. Lorsqu’il est investi en unités de compte, qui peuvent prendre des formes variées, les contrats peuvent être soumis à fluctuations.
Quand le souscripteur d’un contrat de capitalisation veut ajouter de l’argent, il verse une prime. Cette prime peut être unique à la souscription ou versée en plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation. Durant la vie du contrat de capitalisation, le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat anticipé. Un rachat anticipé du contrat peut être partiel (une partie est rachetée) ou total.
Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation
Fiscalité générale du contrat de capitalisation luxembourgeois
En effet, les contrats de capitalisation offrent des avantages fiscaux uniques.
Point important : Les intérêts générés par le contrat de capitalisation ne sont pas imposables si les sommes restent investies dans le contrat. En d’autres termes, si vous conservez les intérêts sur votre contrat, vous n’êtes pas imposable. En outre, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation ou succession sans frais de mutation.
Les contrats de capitalisation luxembourgeois offrent des avantages supplémentaires grâce au cadre juridique et fiscal particulièrement avantageux du Luxembourg. Les contrats de capitalisation luxembourgeois bénéficient d’une protection renforcée des actifs, d’une plus grande flexibilité en matière de gestion et d’une neutralité fiscale.
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Le cas particulier du régime d’imposition de la personne morale à l’IS
Pour une société soumise à l’IS, la taxation d’un contrat de capitalisation est spécifique. En effet, un impôt forfaitaire est dû annuellement. Que des rachats soient effectués ou non au cours de l’année, la fiscalité est présente. Ce mécanisme de taxation s’applique indépendamment de l’évolution de la valeur réelle du contrat, et repose sur un rendement fixé forfaitairement à 105 % du taux moyen d’emprunt d’Etat à la souscription (TME).
Arbitrages et fiscalité des contrats de capitalisation
Bien que les arbitrages ne soient pas soumis à une taxation directe, il est important de noter que fiscalement, les contrats de capitalisation sont taxés annuellement sur la base de ce rendement forfaitaire.
Cette taxation s’applique indépendamment de l’évolution de la valeur réelle du contrat. Cette situation est d’autant plus intéressante le marché des taux est favorable car l’imposition est quasi-nulle pendant sa durée de vie.
Détermination de la taxation annuelle
En effet, le montant de la taxation annuelle est déterminé en réévaluant de manière forfaitaire l’épargne investie, en la majorant de 105% du TME en vigueur au moment de la souscription du contrat. Par conséquent, pour les contrats de capitalisation souscrits en juillet 2019 par exemple, aucune taxation annuelle n’est due en l’absence de rachat, puisque le TME de référence est négatif pour cette période (Juillet 2019 : -0,01 et Août 2019 : -0,27).
Taxation au moment du rachat
Par conséquent, Au moment du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat et la valeur du contrat revalorisée forfaitairement, de façon à tenir compte de la fraction des sommes déjà imposées. Si cette différence est négative, elle sera enregistrée comme une charge de l’exercice fiscal du rachat. En somme, le contrat de capitalisation constitue une entité globale aux fins de la taxation. L’administration fiscale tient compte de l’évolution globale du contrat, sans s’attarder sur l’évolution de chaque unité de compte.
Traitement des plus-values et moins-values latentes
De plus, les plus-values latentes ne sont pas prises en compte, tandis que les moins-values latentes sont déduites fiscalement via des provisions pour dépréciation. Si le contrat reprend de la valeur, les provisions doivent être reprises (et taxées). Il est donc important de comprendre les spécificités de la taxation des contrats de capitalisation détenus par une société soumise à l’IS, afin de pouvoir optimiser la gestion financière et fiscale de ces actifs.
Opportunité du marché actuel des taux
En prenant en compte le contexte actuel du marché des taux, il peut être particulièrement intéressant de souscrire un contrat de capitalisation, qui bénéficiera d’une imposition quasi-nulle pendant sa durée de vie.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est-il adaptée mes besoins ?
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est une solution adaptée à tous ceux qui cherchent à réaliser des opérations d’épargne à long terme dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le contrat de capitalisation luxembourgeois offre une gamme complète de possibilités d’investissement, des avantages fiscaux uniques et une protection renforcée des actifs.
Le Contrat luxembourgeois pour personnes physiques
Les personnes physiques peuvent souscrire à un contrat de capitalisation luxembourgeois, quel que soit leur âge. Les mineurs, y compris ceux de moins de 12 ans, peuvent souscrire également, sous condition d’être représentés par une personne majeure.
Ces contrats peuvent également être démembrés ou utilisé dans le cadre d’une donation en nue-propriété (ou en usufruit) après leur souscription.
Le Contrat luxembourgeois pour personnes morales
Du côté des personnes morales, contrairement aux assurances vie, elles peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Que ce soit en droit français ou luxembourgeois, les contrats sont accessibles aux personnes morales. Plusieurs types de personnes morales peuvent accéder à ce contrat :
– Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
– Les sociétés à l’impôt sur les sociétés
– Les entreprises de type BIC, BNC ou BA peuvent aussi souscrire au contrat de capitalisation luxembourgeois, en principe à prime unique, sous certaines conditions.
Les organismes de droit privé sans but lucratif (OSBL) et les sociétés patrimoniales ou holdings passives peuvent également souscrire des contrats de capitalisation luxembourgeois à prime unique.
Leur activité principale doit être la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, dont les associés sont des personnes physiques, des sociétés à l’IR, des sociétés à l’IS dont les associés sont exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l’IR.
Leur chiffre d’affaires doit être essentiellement lié à leur activité de gestion de leur propre patrimoine, sous certaines conditions.
En 2003 et 2004, la FFSA et le GEMA se sont prononcés contre la souscription de contrats de capitalisation par des sociétés soumises à l’IS, en raison du risque de déstabilisation des fonds en euros. Cependant, depuis le 1er juillet 2011, l’engagement déontologique de la FFSA et du GEMA (obligatoire pour tous les membres de la FFSA sous peine de sanctions) a assoupli cette interdiction. Les conditions ont été rappelées par la Charte déontologique de la FFA de mars 2019.