Tout savoir sur l’IFI
Depuis 2018, l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) n’existe plus. Il a en effet été remplacé par l’IFI, ou impôt sur la fortune immobilière qui ne tient compte que des valeurs immobilières. Nous vous éclairons pour tout savoir sur l’IFI.
Définition et mode de calcul de l’IFI
Tandis que l’ISF tenait compte des valeurs mobilières, de l’épargne et des placements financiers, l’IFI apprécie uniquement les valeurs immobilières. Le Gouvernement souhaite notamment inciter les exilés fiscaux à revenir en France.
Comment l’IFI est-il calculé ? Les modalités de calcul sont exactement les mêmes que pour l’ISF. Autrement dit, en appliquant un barème progressif permettant d’obtenir le montant de l’impôt brut. Les patrimoines d’une valeur comprise entre 1,3 million et 1,4 million d’euros se voient appliquer une décote qui est la même que pour l’ISF : 17 500 € auxquels on retire 1,25 % du montant imposable net du patrimoine.
Le barème se compose plus particulièrement de 6 tranches d’imposition, atteignant jusqu’à 1,5 % (pour les patrimoines de plus de 10 millions d’euros). Sont redevables de cet impôt toutes les personnes physiques qui résident en France et possédant un patrimoine immobilier de plus de 1,3 million d’euros net. Tous ceux qui retournent vivre en France après avoir passé les 5 dernières années à l’étranger ne sont imposables à l’IFI que sur leurs biens situés en France et ce, pendant 5 ans après leur retour.
Biens compris et exclus de l’assiette de l’IFI
Plusieurs types de biens sont compris dans l’assiette de l’IFI, tandis que d’autres en sont exclus. Voici un tableau récapitulatif pour vous éclairer
| Types de biens |
Compris / Exclus de l’assiette de l’IFI en 2022
|
| Les biens immobiliers de l’assujetti à l’IFI et des membres de son foyer fiscal | Compris |
| Les parts de SCI, SCPI et OPCI | Compris |
| L’immobilier que possède indirectement le redevable, lorsqu’il détient moins de 10 % du capital de la société | Compris |
| Les biens immobiliers destinés à l’activité professionnelle du redevable | Exclus |
| Les biens immobiliers destinés à une activité de location meublée professionnelle | Exclus |
| Les œuvres d’art | Exclus |
| Les PEE, PEA, comptes-titres et assurances-vie | Exclus |
| Les actions de foncières cotées, lorsque l’assujetti à l’IFI détient moins de 5% du capital | Exclus |
| Les OPCVM « traditionnelles » et les fonds d’investissement alternatifs, sous certaines conditions néanmoins | Exclus |
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Attention aux pénalités de retard pour non-déclaration de l’IFI
Tout comme l’ISF, l’IFI est un impôt déclaratif. À partir du moment où vous franchissez le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros de patrimoine au 1er janvier, vous devez déclarer l’IFI dans le formulaire 2042 qui comprend des annexes. Si vous ne le faites pas, vous êtes en infraction. Or, un défaut de déclaration peut vous obliger à payer des pénalités. Si le redevable tarde à souscrire sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, il subit une majoration. On estime cet excédent à 10 % environ, ce qui peut constituer une somme importante en pratique. A ces pénalités s’ajoute un supplément de 0,20 % par mois, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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